1. Objet

ProofEU est un service de collecte et d'affichage de témoignages clients conçu pour les entreprises soumises au RGPD. En utilisant ProofEU, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Vous vous engagez à utiliser le service uniquement pour des témoignages authentiques de vos clients réels.

3. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser ProofEU pour :

Publier des témoignages faux ou trompeurs
Collecter des données personnelles sans le consentement des personnes concernées
Contourner les limites du plan gratuit via des comptes multiples
Toute activité illicite

4. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et la marque ProofEU sont la propriété exclusive de ProofEU. Vos témoignages et données restent votre propriété.

5. Responsabilité

ProofEU est fourni « tel quel ». Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du service.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. ProofEU peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

7. Modifications

ProofEU se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant toute modification substantielle.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Conditions d'utilisation